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Conditions d'utilisation

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1. Le service

Aubaines QC regroupe des informations sur des promotions offertes par des commerçants. Le service est fourni « tel quel » et gratuitement pour les consommateurs.

2. Exactitude des prix et disponibilité

Les prix, rabais et dates proviennent des commerçants ou de leurs circulaires et peuvent changer ou comporter des erreurs. Les quantités peuvent être limitées. Seul le prix affiché en magasin ou sur le site du commerçant fait foi. Aubaines QC n'est pas partie à la vente.

3. Compte

Vous devez fournir un courriel valide et protéger votre mot de passe. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'abus.

4. Commerçants

Le commerçant garantit détenir les droits sur le contenu qu'il publie (textes, prix, liens), que les offres sont exactes et honorées, et qu'elles respectent la Loi sur la protection du consommateur et les règles de publicité sur les prix. Nous pouvons retirer toute offre sans préavis, notamment si elle est trompeuse. L'approbation d'un compte commerçant peut être refusée.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit de tenter de contourner la sécurité du site, de moissonner automatiquement son contenu sans autorisation écrite, d'y publier du contenu illégal, trompeur ou nuisible, ou d'usurper l'identité d'autrui.

6. Propriété intellectuelle

Le site, son code et son design appartiennent à [NOM LÉGAL]. Les marques et contenus des commerçants appartiennent à leurs titulaires.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, [NOM LÉGAL] n'est pas responsable des pertes découlant de l'utilisation du service ou de l'inexactitude d'une offre. Rien ici ne limite les droits que la loi vous accorde comme consommateur.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec ; les tribunaux du district de [DISTRICT] ont compétence, sous réserve de vos droits de consommateur.

9. Contact

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